L'ORIENTATION VIA LES TELESERVICES

A partir de février 2020, le téléservice Orientation, accessible à partir du portail Scolarité Services est mis à disposition des familles. Il dématérialise le support de la procédure d'orientation (la fiche de dialogue). Il permet de demander en ligne une voie d'orientation et de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées. Les familles ont la possibilité d'utiliser ce service en ligne ou de renseigner la fiche de dialogue papier.

I) Les étapes

**Étape 1**

du 3 février au 9 mars 2020 l'élève et sa famille indiquent leurs intentions d'orientation

à partir du 23 mars 2020, le conseil de classe répond en formulant un avis provisoire d'orientation

Les intentions d'orientation et les avis provisoires du conseil de classe sont indicatifs et sont le début d'un dialogue qui préparer le choix définitif.

**Étape 2**

Au troisième trimestre seront recueillis les choix définitifs des familles suivis de la décision du chef d'établissement :

En juin, l'élève et sa famille exprimeront leurs choix définitifs d'orientation

Le conseil de classe formulera une proposition d'orientation. Pour la voie professionnelle, les propositions incluront un conseil sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles

Si la proposition du conseil de classe est :

- conforme au choix de l'élève ou acceptée par l'élève et sa famille, elle deviendra décision d'orientation. La modalité de formation (public-privé-apprentissage) restera au choix de la famille.

- différente du choix de l'élève : la famille et l'élève seront reçus par le chef d'établissement. Le chef d'établissement prendra la décision d'orientation en s'appuyant sur l'avis du conseil de classe et sur l'échange avec la famille.

En fin de troisième, la décision d'orientation portera sur le passage en 2nde générale et technologique, en 2nde bac professionnel ou en première année de CAP.

**Procédure d'appel**

En cas de désaccord sur la décision d'orientation, la famille pourra faire appel et disposera d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision ou demander le maintien dans le niveau de classe d'origine.

En cas d'appel, le chef d'établissement transmettra à la commission d'appel les décisions motivées et les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les décisions qui seront prises par la commission vaudront décisions d'orientation. Elles seront définitives.

II) Les voies d'orientation

Les voies d'orientation à l'issue de la classe de troisième seront les suivantes :

- La classe de 2nde générale et technologique

- La classe de 2nde bac professionnel

- La classe de 1ère année de CAP